Qu’est-ce qu’un clerc de notaire ? Missions, études et salaire
Salarié d'une étude, le clerc prépare et rédige les actes que le notaire authentifie. Missions, appellation de collaborateur notarial, études, salaire et évolutions.
L’essentiel
- Le clerc de notaire, ou collaborateur notarial, est un salarié d’étude qui prépare et rédige les actes
- Seul le notaire, officier public, peut authentifier un acte
- Accès par le BTS collaborateur juriste notarial (bac+2), la licence professionnelle métiers du notariat ou le diplôme des métiers du notariat (DMN)
- Les sources donnent des salaires de débutant de 1 800 à 2 500 € brut par mois, selon le périmètre retenu
Un clerc de notaire est un salarié d’étude notariale qui prépare, rédige et suit les dossiers que le notaire signe. Seul le notaire, officier public, est habilité à authentifier un acte : le clerc en prépare le contenu, collecte les pièces et rédige le projet d’acte, avant de le soumettre au notaire.
Le terme « clerc » reste très employé, mais l’appellation de collaborateur notarial s’impose dans les offres et les diplômes. Missions, études, rémunération et évolutions sont détaillées ci-dessous.
Que fait un clerc de notaire au quotidien ?
Un clerc de notaire prépare les actes et gère les dossiers de bout en bout : il recueille les informations nécessaires, effectue des recherches juridiques, rassemble les pièces administratives, rédige les projets d’actes et reçoit la clientèle. Le notaire contrôle l’ensemble et reste seul à authentifier.
Les dossiers portent sur la vie civile et patrimoniale : ventes immobilières, contrats de mariage, pacte civil de solidarité (Pacs), successions, donations. Les clercs se spécialisent souvent en droit immobilier, en droit de la famille ou en droit des affaires, selon le CIDJ.
Le clerc est en relation directe avec les clients, ce qui suppose rigueur, discrétion et sens du contact. Les compétences citées par les Notaires de France sont la rédaction, l’expertise juridique, la relation client, l’organisation et la maîtrise des outils informatiques.
Clerc de notaire ou collaborateur notarial : quelle différence ?
Les deux termes désignent la même profession. Le Cned présente « collaborateur notarial » comme la dénomination moderne et officielle, et « clerc de notaire » comme l’ancienne terminologie, encore largement utilisée. Les Notaires de France emploient aussi l’intitulé de clerc rédacteur.
Un clerc diffère du notaire par son statut : le notaire est un officier public qui engage sa responsabilité sur l’acte, le clerc est un salarié de l’étude, aux côtés d’un ou plusieurs notaires et d’autres collaborateurs.
Quelles études pour devenir clerc de notaire ?
Le BTS collaborateur juriste notarial (CJN) est la formation de référence : un diplôme d’État de niveau bac+2, préparé en 2 ans, qui comprend un stage de 12 semaines en office notarial, selon le Cned. L’Étudiant en recense 87 établissements, avec un accès sur dossier, parfois complété de tests et d’un entretien.
Le BTS s’organise en huit blocs de compétences et se prépare en formation initiale, en alternance ou à distance, par exemple avec le Cned, ce qui le rend accessible aux adultes en reconversion, selon le Cned.
Deux autres voies mènent à la profession, selon les Notaires de France :
- La licence professionnelle métiers du notariat, d’un an en faculté de droit avec stage tutoré, accessible sur dossier à partir d’un bac+2 compatible
- Le diplôme des métiers du notariat (DMN), d’un an en alternance à l’Institut national des formations notariales (INFN), pour les titulaires d’une licence de droit ou d’une licence professionnelle métiers du notariat, dans la limite des places
Le BUT carrières juridiques figure aussi parmi les parcours cités par L’Étudiant. Pour un adulte en reconversion, une enquête métier en étude notariale permet de vérifier le goût pour le travail sur dossier avant de s’engager dans un cursus de deux ans.
Quel est le salaire d’un clerc de notaire ?
Les sources ne donnent pas les mêmes montants, car elles ne retiennent pas la même base de calcul. Pour un débutant, L’Étudiant cite environ 1 800 € brut par mois selon la convention collective nationale du notariat, alors que le Cned, qui s’appuie sur l’Onisep, indique 2 000 à 2 500 € brut par mois.
Avec l’expérience, le Cned situe la rémunération autour de 2 500 à 3 000 € brut par mois après environ cinq ans, avec des dépassements possibles. L’Étudiant évoque un salaire moyen de 2 700 € brut et des niveaux pouvant atteindre 5 400 € brut pour les profils les plus expérimentés.
La rémunération s’inscrit dans la grille de la convention collective du notariat, qui fixe des minimums par coefficient. Elle varie aussi selon la taille de l’étude, la région et les responsabilités, les offres étant nombreuses en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes et en Nouvelle-Aquitaine, selon le Cned.
Quelles évolutions possibles pour un clerc de notaire ?
La première étape est le poste de premier clerc, bras droit du notaire, selon le CIDJ. Certains clercs dirigent quasiment une étude sans devenir notaires, tout en restant salariés.
Le diplôme de notaire est accessible par la voie interne après 9 ans de pratique professionnelle, selon les Notaires de France. L’étude compte aussi d’autres métiers, comme formaliste, comptable-taxateur ou négociateur immobilier, présentés comme des fiches distinctes sur le site des Notaires de France.
Savoir ce qu’est un clerc de notaire revient donc à situer un métier de rédaction juridique encadré par le notaire, accessible dès le bac+2 et ouvert à des évolutions internes. Le choix entre BTS, licence professionnelle et DMN dépend du diplôme déjà obtenu et du temps disponible.